La question de la signature électronique à valeur probante occupe une place très importante dans les travaux du règlement eIDAS. Ainsi, bien que ce dispositif communautaire accorde à la signature électronique qualifiée, la même valeur que la signature papier, force est de constater que tous les pays de l’Union européenne ont du mal à s’adapter. En effet, pour prétendre à la signature électronique à valeur probante, il faut remplir un certain nombre de conditions qui ne semblent pas être à la portée de tous, faute de moyens véritables mis en place par le gouvernement. C’est notamment le cas de la France qui peine à procurer à chaque individu une identité numérique de niveau élevé et une authentification forte.
Explications.

La difficulté de la mise en place des services d’attribution d’une identité numérique forte

Le règlement eIDAS a tenu à faire la part des choses. Ainsi, ne peut délivrer des services de confiance de niveau qualifié qu’un prestataire ayant la certification de niveau élevé. C’est là toute la difficulté. En effet, si certains pays s’appuient aisément sur des opérateurs privés pour rendre cela faisable, d’autres n’ont pas encore trouvé la bonne formule pour y arriver. L’Angleterre par exemple s’appuie sur les services bancaires qui, compte tenu de leur proximité avec des centaines voire des milliers de personnes au quotidien, ont pu établir de solides bases de données sur lesquelles le pays s’appuie pour mettre en place l’identification forte. En France, les services bancaires ne semblent pas encore vouloir apporter leur contribution. On pourrait plutôt envisager de se reposer sur la biométrie pour permettre à l’Etat français de rattraper son retard sur les autres pays de l’Union. L’Estonie, par exemple, a très bien su exploiter les avantages des informations collectées sur la biométrie grâce à la mise en place d’une carte d’identité numérique.

La biométrie pour l’attribution d’une identité numérique forte

La collecte des données nécessaires à l’établissement d’une identité numérique forte n’est pas aisée. Cependant, il faudra bien en arriver là, si tant est que la France souhaite s’adapter aux exigences du règlement eIDAS.
Avec la mise en place de la biométrie embarquée sur les supports mobiles, on pourrait envisager de s’en servir pour un certain nombre de services, dont ceux entrant dans le cadre du règlement. On s’appuierait ainsi fortement sur l’exemple de l’Estonie dont chaque citoyen dispose d’une carte digitale unique qui permet d’accéder à un nombre impressionnant de services en ligne. Cependant, la proposition portant sur l’utilisation de la carte à puce des passeports biométriques a été écartée. On peut alors se demander quelle solution sera retenue afin d’attribuer enfin à chaque français une identité numérique forte. Rappelons qu’actuellement en France, seul un nombre très limité de particuliers dispose d’une identité numérique forte. De ce fait, malgré toutes ses critiques, le certificat généré à la volée est le mode le plus utilisé pour aboutir à une signature électronique rapide et sans contrainte.

Néanmoins, il y a de fortes chances pour que la biométrie facilite le processus de la signature électronique et sa généralisation au grand public.

Besoin d’en savoir plus ? Téléchargez notre livre blanc « Valeur probante de la signature électronique ».